Portail de signalement de MBS

Bienvenue sur le portail de signalement de MBS Conformément à notre dispositif d'alerte éthique et conformité ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, la présente plateforme permet des signalements et des échanges sécurisés. Elle est accessible aux collaborateurs, aux apprenants et aux tiers.

Faire un nouveau signalement Accéder à un signalement existant

Si vous êtes victime de violences conjugales, une plateforme nationale d'écoute et de lutte est à votre disposition : https://arretonslesviolences.gouv.fr/

En cas de discrimination, vous pouvez vous adresser au défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/

Important

Vous avez la possibilité de signaler sur cette plateforme, l'existence de conduites ou de situations contraires aux lois et règlements, aux règles des codes de conduite et/ou des réglements intérieurs de MBS, et à l'intérêt général, et dont vous avez eu personnellement connaissance ou dont vous avez été témoin.

La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l'alerte.

Puis-je lancer une alerte de façon anonyme ?

Vous pouvez lancer une alerte anonymement. Il est toutefois recommandé de vous identifier étant précisé que la confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du processus de traitement de l’alerte

Que se passe-t-il après la soumission d’une alerte ?

Après la soumission de l’alerte, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devez conserver afin de pouvoir accéder depuis la page d’accueil au suivi de votre alerte et à la messagerie sécurisée. Vous serez par ailleurs informé, après réception de votre alerte :

• de la bonne réception de votre alerte ;

• des mesures envisagées ou prises pour évaluer l’exactitude de votre alerte

• des éventuelles mesures de traitement du signalement, Le délai de traitement de votre alerte est variable et dépend de la complexité des faits rapportés et de la nature des éléments que vous pourrez fournir.

L’ensemble des échanges sur la plateforme est intégralement chiffré et vous est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder à une alerte existante » et en renseignant votre code confidentiel.

Est-ce que mon alerte est protégée par la confidentialité ?

Les alertes sont recueillies et traitées de façon à garantir une stricte confidentialité :

• de votre identité;

• de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;

• de tout tiers mentionné dans le signalement; • des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.

Les personnes appelées à connaître du contenu de l’alerte prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation. Elles sont d’ailleurs tenues par un engagement écrit de confidentialité renforcé.

Comment la recevabilité de mon alerte est appréciée ?

La recevabilité de votre alerte sera notamment évaluée au regard des critères suivants :

• Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la documentation éthique ?

• Les faits rapportés sont-ils décrits de façon suffisamment précise ?

• L’alerte est-elle émise de bonne foi et sans contrepartie financière ?

À savoir

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’échanger des messages de manière confidentielle. Ces échanges respectent le choix des auteurs de signalement s'ils ont souhaité rester anonymes.

Seuls les référents habilités seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement.

Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’une enquête le cas échéant.

Liste des documents

Mode opératoire déclarant

Procédure alerte FR 2024.pdf

Procédure alerte annexe FR 2024.pdf

Politique de données personnelles Notre site